Logiciel de caisse anti fraudes !

A partir du 1er janvier 2018, tous les utilisateurs d’une caisse enregistreuse assujettis à la TVA, ont l’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé !

Logiciel de caisseEn 2013, l’état souhaite renforcer la loi sur  la fraude fiscale et chasser les fuites de déclarations de recettes en augmentant le niveau de contrôle et en s’attaquant aux logiciels de caisse.

En effet, sous la pression de certains commerçants, certains éditeurs de logiciels, permettent l’effacement d’un historique des transactions et ainsi effacer toutes traces des encaissements. Qui dit moins de chiffre d’affaires, dit moins de TVA. D’ailleurs un important revendeur de caisses dans le sud de la France s’est fait épingler.

A partir du 1er janvier 2018, chaque commerçant devra être en mesure de fournir une attestation individuelle de l’éditeur ou faire attester son logiciel de caisse par un organisme certificateur.

Risques d’un logiciel de caisse non conforme.

A partir de la mise en place, l’état pourra opérer des contrôles inopinés et sans prévenir. Le commerçant aura l’obligation de présenter l’attestation de certification. S’il n’est pas en mesure de le présenter, il aura trente jours pour le fournir sous peine d’une amende de 7500 € par caisse enregistreuse. Ce contrôle peut être suivi d’un contrôle fiscal !

Caisse enregistreuse et terminal de paiement.

Pour les commerçants disposant d’un terminal de paiement relié à une caisse enregistreuse, il ne devrait y avoir de soucis. Si vous êtes sous contrat de location TPE avec votre mainteneur rapprochez vous de lui.

  • FOIRE EXPO DE PAU

Location TPE PAU

Location d'un TPE à l'année ou de manière ponctuelle pour la foire d'Expo à Pau.

  • Terminal de paiement Nîmes

Location TPE féria de NIMES

Louer un TPE à Nîmes que ce soit à l'année ou durant la Féria

  • Lecteur cartes bleues pour particulier

Location TPE pour particuliers

Les raisons qui justifient qu'un particulier ne peut pas louer de TPE

  • Logo mastercard vis CB

Règlement européen sur les frais d’interchange

Frais d’interchange, le taux de commission change

  • Pin pad IPP 280

Le paiement sans contact à 30 Euros

Le paiement en sans contact passe de 20 à 30 € à la rentrée 2017